Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

L’avis du Collège médical ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Sécurité sociale et de la Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la section 2 « Radiothérapie » prend la teneur suivante :

Section 2

Radiothérapie

Sous-section 1^re

Radiothérapie externe

*Position*

Libellé

Code

Coeff.

1)

Implantation de marqueurs fiduciels en vue d’une radiothérapie externe, y compris l’imagerie médicale de contrôle, hors prostate, par toute voie d’abord

KNQ11

43,64

2)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle sans modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l’imagerie médicale

KNQ12

65,90

3)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle sans modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ13

98,78

4)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle sans modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ14

129,88

5)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle sans modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l’imagerie médicale

KNQ15

102,91

6)

Acte de contourage pour la planification d’une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour un volume cible, y compris l’imagerie médicale

KNQ16

145,46

7)

Acte de contourage pour la planification d’une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ17

186,12

8)

Acte de contourage pour la planification d’une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour plus de deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ18

223,84

9)

Acte de contourage pour la planification d’une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire) en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l’imagerie médicale

KNQ19

166,26

10)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l’imagerie médicale

KNQ21

145,46

11)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ22

186,12

12)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ23

223,84

13)

Acte de contourage à partir d’imagerie scanner pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l’imagerie médicale

KNQ24

166,26

14)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l’imagerie médicale

KNQ25

192,35

15)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ26

235,68

16)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ27

275,93

17)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité non stéréotaxique ou d’une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l’imagerie médicale

KNQ28

214,49

18)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l’imagerie médicale

KNQ29

244,14

19)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ31

290,16

20)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l’imagerie médicale

KNQ32

333,08

21)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale fusionnée pour la planification d’une radiothérapie stéréotaxique, en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l’imagerie médicale

KNQ33

267,62

22)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité ou stéréotaxique, dans un volume déjà irradié, y compris l’imagerie médicale

KNQ34

337,58

23)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité ou stéréotaxique, dans deux volumes déjà irradiés, y compris l’imagerie médicale

KNQ35

392,06

24)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité ou stéréotaxique, dans plus de deux volumes déjà irradiés, y compris l’imagerie médicale

KNQ36

417,88

25)

Acte de contourage à partir d’imagerie multimodale pour la planification d’une radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité ou stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique dans un organe déjà irradié, y compris l’imagerie médicale

KNQ37

442,96

26)

Séance de radiothérapie conformationnelle - séance unique

KPK11

26,32

27)

Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée - première séance

KPK12

9,75

28)

Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée - séances suivantes

KPK13

6,47

29)

Séance de radiothérapie par modulation d’intensité (statique ou ArcThérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - séance unique

KPK14

26,32

30)

Séance de radiothérapie par modulation d’intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - première séance

KPK15

26,32

31)

Séance de radiothérapie par modulation d’intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - séances suivantes

KPK16

16,26

32)

Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement respiratoire ou marqueur fiduciel - première séance

KPK17

29,34

33)

Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement respiratoire ou marqueur fiduciel - séances suivantes

KPK18

19,59

34)

Séance de radiothérapie stéréotaxique - séance unique (radiochirurgie)

KPK19

46,62

35)

Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - première séance

KPK21

32,62

36)

Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - séances suivantes

KPK22

22,87

37)

Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée - première séance

KPK23

88,87

38)

Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée - séances suivantes

KPK24

71,89

REMARQUE :

Les codes KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25) ne peuvent être mis en compte qu’en cas de modification substantielle de l’anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitement prévisionnel.

Sous-section 2 Curiethérapie

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Implantation d’un applicateur intra-utérin pour curiethérapie utérovaginale, avec contrôle échographique/IRM, par voie vaginale

KQD11

206,87

2)

Implantation d’un applicateur intra-vaginal pour curiethérapie du fond vaginal, avec contrôle échographique, par voie vaginale

KQD12

11,96

3)

Individualisation d’un applicateur pour curiethérapie y compris l’imagerie médicale et l’examen clinique

KQQ11

17,94

4)

Implantation d’un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée interstitielle ou de la lèvre faciale, avec contrôle échographique, par abord direct

KQQ12

83,49

5)

Implantation d’un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée de surface, par abord direct

KQQ13

17,98

6)

Retrait d’un applicateur de curiethérapie interstitielle ou intracavitaire, avec contrôle échographique/IRM, par toute voie d’abord

KZQ11

23,92

7)

Séance de curiethérapie (délivrance de l’irradiation par le projecteur de source) à haut débit de dose par 192Ir (toutes indications)

KRQ11

17,94

8)

Curiethérapie de prostate à très bas débit de dose par 125I

KRB11

78,28

REMARQUES :

Les codes KNQ11 à KPK24 (positions 1 à 38 de la sous-section 1^ère) et les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous-section 2) doivent être exclusivement réalisés au sein de l’établissement hospitalier spécialisé de radiothérapie. Les codes KNQ12 à KNQ37 (positions 2 à 25 de la sous-section 1^ère) en vue d’une radiothérapie comprennent la validation médicale, à savoir l’indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés et les conditions de préparation en simulation. Les codes KPK11, KPK12, KPK14, KPK15, KPK17, KPK19, KPK21 et KPK23 (positions 26, 27, 29, 30, 32, 34, 35 et 37 de la sous-section 1^ère) comprennent la validation médicale clinique et par imagerie, à savoir le positionnement, la préparation (contrôle de simulation) et la tolérance immédiate du patient lors du traitement. Les codes KNQ11 à KNQ37 (positions 1 à 25 de la sous-section 1^ère) et les codes KQD11 à KQQ12, KZQ11 et KRQ11 (positions 1 à 4, 6 et 7 de la sous-section 2) comprennent le contrôle de la réalisation par imagerie médicale et sont donc non cumulables avec un autre acte d’imagerie médicale. Par entité pathologique il ne peut être mis en compte qu’un seul acte de contourage parmi les actes KNQ12, KNQ13, KNQ14, KNQ16, KNQ17, KNQ18, KNQ21, KNQ22, KNQ23, KNQ25, KNQ26, KNQ27, KNQ29, KNQ31 et KNQ32 (positions 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19 et 20 de la sous-section 1^ère). Les actes de recontourage KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25 de la sous-section 1^ère) ne peuvent être mis en compte une deuxième fois par entité pathologique que si un acte de contourage initial a été mis en compte et en cas de modification substantielle de l’anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitement prévisionnel. Les codes KQD11 à KRB11 (positions 1 à 8 de la sous-section 2) comprennent la validation médicale, à savoir l’indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés, le positionnement de l’applicateur ainsi que la tolérance au traitement. En ce qui concerne les codes KQD11, KQD12, KQQ12 et KQQ13 (positions 1, 2, 4 et 5 de la sous-section 2), la mise en place de l’applicateur ou des gaines vectrices est cumulable à plein tarif avec les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous-section 2).

Art. 2.

Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et le ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Georges Engel Ministre

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2023. Henri