Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Émile Mayrisch de Colpach pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 21 de la loi du 12 août 2022 modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambres des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Sécurité sociale et de la Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Émile Mayrisch de Colpach pris en charge par l’assurance maladie est abrogé.

Art. 2.

Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et le ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

*Pour le Ministre de la Sécurité sociale,

*Georges Engel**

Ministre

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2023. Henri