LegalizeRèglement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit :
Le point 1), est modifié comme suit :
La lettre c) est modifiée comme suit : Au premier tiret, après la fréquence N° 48, les lignes suivantes sont ajoutées :
« 49
90,3 MHz
RLO 167/0903
6E07‘ 26“ 49N35‘ 16“
50
98,3 MHz
RLO 166/0983
6E06‘ 41“ 49N36‘ 34“ » ;
Au deuxième tiret, la ligne suivante est ajoutée à la fin de la liste :
« 107,4 MHz
RLO 192/1074
à Echternach ».
À la lettre d) sont ajoutées les lignes suivantes à la fin du tiret :
« 7A (fréquence centrale : 188,928 MHz) 7B (fréquence centrale : 190,640 MHz) 7C (fréquence centrale : 192,352 MHz) 7D (fréquence centrale : 194,064 MHz) ».
Le point 2) est modifié comme suit :
La lettre a), premier point, est modifié comme suit : La ligne Assignation d’une fréquence à une station de radiodiffusion : est remplacée par la ligne suivante : Allotissement d’une fréquence ayant comme limites les frontières : ; La ligne 7 à Dudelange (fréquence centrale : 191,5 MHz) est supprimée ;
Les lignes 21 à Dudelange (fréquence centrale : 474 MHz) et 24 à Dudelange (fréquence centrale : 498 MHz) sont remplacées par les lignes suivantes :
« 21 (fréquence centrale : 474 MHz) » et « 24 (fréquence centrale : 498 MHz) » ;
La lettre b) est modifiée comme suit : Au premier point, la ligne 27 à Dudelange (fréquence centrale : 522 MHz) est supprimée
Au deuxième point, il est inséré in fine une ligne libellée comme suit :
« 27 (fréquence centrale : 522 MHz) ».
Art. 2.
Le ministre ayant les Communications et les Médias dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2023. Henri
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