Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 6, paragraphe 16 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

(1)

Le président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficie d’une indemnité mensuelle de 122 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1^er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent.

(2)

Le vice-président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficie d’une indemnité mensuelle de 92 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1^er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent.

(3)

Les autres membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficient d’une indemnité mensuelle de 73 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1^er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent.

(4)

Pour chaque réunion du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg, les membres perçoivent un jeton de présence de 6 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1^er janvier 1948, par heure de présence.

(5)

Pour chaque réunion d’un des comités du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg, les membres du comité concerné perçoivent un jeton de présence de 6 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1^er janvier 1948, par heure de présence.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er décembre 2023.

Art. 4.

Le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions et le ministre ayant le Budget de l’État dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Stéphanie Obertin

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2023. Henri