LegalizeRèglement grand-ducal du 4 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;
Vu la fiche financière ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants est modifié comme suit :
Au paragraphe 2, alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes :
À la deuxième phrase, les termes deux unités sont remplacés par les termes trois unités et les termes sept unités sont remplacés par les termes douze unités ; À la dernière phrase, les termes quatre unités sont remplacés par les termes neuf unités ;
Au paragraphe 3, les termes cent quarante-deux sont remplacés par les termes cent cinquante-deux.
Art. 2.
Le ministre ayant la Famille dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Max Hahn
Le Ministre des Finances, Gilles Roth
Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2023. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.