Règlement grand-ducal du 13 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, et notamment son article 15 ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er du règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal, l’alinéa 2 est remplacé comme suit :

« Le montant du jeton de présence est fixé à 20 euros. ».

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 21 septembre 2022.

Art. 3.

Le ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2023. Henri