Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean », et notamment son article 3 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Culture et de la Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le président du conseil d’administration du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean, ci-après « établissement », bénéficie d’une indemnité mensuelle de 44 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

Le vice-président du conseil d’administration de l’établissement bénéficie d’une indemnité mensuelle de 33 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

Les autres membres du conseil d’administration de l’établissement bénéficient d’une indemnité mensuelle de 22 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

Pour chaque réunion du conseil d’administration de l’établissement, les membres perçoivent un jeton de présence de 3 euros.

Les montants susvisés correspondent au nombre indice 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1^er janvier 1948 et sont adaptés au 1^er janvier de chaque année aux variations de l’échelle mobile des salaires moyennant la cote d’application en vigueur à cette date.

Art. 2.

Les indemnités mensuelles et les jetons de présence sont liquidés à la fin de chaque année civile sur présentation d’un état collectif indiquant pour chaque membre du conseil d’administration les sommes dues à titre d’indemnités mensuelles et de jetons de présence. Ledit état est certifié exact par le président du conseil d’administration de l’établissement, ou par celui qui le remplace.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

Art. 4.

Le ministre ayant la Culture dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Culture, Eric Thill

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Crans-Montana, le 19 décembre 2023. Henri