LegalizeRèglement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant les dispositions relatives à l’heure d’été
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi modifiée du 17 mars 1977 concernant l’heure légale ;
Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l’heure d’été ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Économie, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La période de l’heure d’été est la période de l’année pendant laquelle l’heure est avancée d’une heure par rapport à l’heure légale fixée à l’article 1er de la loi modifiée du 17 mars 1977 concernant l’heure légale. La période de l’heure d’été est fixée au Grand-Duché de Luxembourg comme suit :
elle commence le dernier dimanche du mois de mars à 2 heures du matin. À cet instant, il est rajouté une heure à l’heure légale ;
elle se termine le dernier dimanche du mois d’octobre à 3 heures du matin. À cet instant, il est retranché une heure à l’heure d’été et il est rétabli l’heure légale sans ajout.
Art. 2.
Le ministre ayant l’Économie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles
Crans-Montana, le 22 décembre 2023. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.