Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR347 et le CR347A entre Schieren et Stegen en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR347 et le CR347A entre Schieren et Stegen ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé du véhicule, ou de l’ensemble des véhicules couplés, dépasse 7,5 t :

• le CR347 entre Schieren et Stegen (CR347 PR0,00+000 - CR347 PR6,00+424) ;
• le CR347A à Stegen (CR347A PR0,00+000 - CR347A PR0,00+745).

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux riverains et leurs fournisseurs.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule l’inscription du chiffre de tonnage 7,5 t, complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Crans-Montana, le 22 décembre 2023. Henri