Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234A entre Sandweiler et la zone industrielle Chaux de Contern en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR234A entre Sandweiler et la zone industrielle Chaux de Contern ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• le CR234A entre Sandweiler et la zone industrielle Chaux de Contern (CR234A PR0,00-021 - CR234A PR0,00+504).

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Art. 2.

Un passage pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :

• le CR234A entre Sandweiler et la zone industrielle Chaux de Contern (CR234A PR0,00+283).

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.

Art. 3.

Une bande de stationnement est aménagée sur le côté droit des voies publiques citées ci-dessous :

• le CR234A en provenance de Sandweiler et en direction de la zone industrielle Chaux de Contern (CR234A PR0,00+043 - CR234A PR0,00+275) ;
• le CR234A en provenance de la zone industrielle Chaux de Contern et en direction de Sandweiler (CR234A PR0,00+275 - CR234A PR0,00+184).

Le parcage sur cette bande est réservé aux conducteurs de véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par le panneau additionnel du modèle 1 portant l’inscription « ≤ 3ṭ5 ».

Art. 4.

Un arrêt de bus est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :

• l’aire de rebroussement longeant le CR234A dans la zone industrielle Chaux de Contern (CR234A PR0,00+303).

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 5.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

• l’aire de rebroussement longeant le CR234A à l’intersection avec le CR234A (CR234A PR0,00+316).

L’accès à cette voie est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction opposée.

Ces dispositions sont indiquées sur la voie non prioritaire par le signal B,2a et sur la voie prioritaire par le signal C,1a.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 8.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Crans-Montana, le 22 décembre 2023. Henri