Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et la PC3 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’un quai Police/CGDIS au bord de la Moselle, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 et la PC3 entre Machtum et Grevenmacher ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :

• la N10 entre Machtum et Grevenmacher (N10 PR28,00+500 - N10 PR28,50+276).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, les conducteurs qui circulent sur la voie de circulation citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

• l’entrée et la sortie du chantier entre Machtum et Grevenmacher à l’intersection avec la N10 et la PC3 (N10 PR28,50+200 - N10 PR28,50+211).

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Crans-Montana, le 22 décembre 2023. Henri