Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’une piste cyclable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :

• la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont (N10 PR62,50+350 - N10 PR63,50+075).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• la PC3 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont (PC3 PR0,00+64217 - PC3 PR0,00+65550).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Crans-Montana, le 22 décembre 2023. Henri