Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, du Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations, le tableau figurant sous la subdivision 2 libellé « La vitesse maximale autorisée est de 70km/h sur les tronçons de voie publique suivants ; » est complété par les lignes suivantes :

«

voie publique

*localisation du tronçon*

*délimitation du tronçon*

CR322

Kautenbach - Consthum

entre le PK 0.177 et le PK 1.800, dans les deux sens

N7

Wemperhaard

entre le PK 72.400 et le PK 73.115, dans les deux sens

N12

Wemperhaard

entre le PK 87.145 et le PK 87.235, dans les deux sens

».

Art. 2.

Le ministre ayant la Circulation routière dans ses attributions et le ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2024. Henri