Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Feitsch à l’occasion de travaux de réaménagement routier

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de l’aménagement d’un giratoire en remplacement du carrefour, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 à Feitsch ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 70 km/h :

• la N12 à Feitsch (N12 PR67,00+472 - N12 PR67,00+512) ;
• la N12 à Feitsch (N12 PR67,50A+000 - N12 PR67,50A+289) ;
• la N12 à Feitsch (N20 PR0,00A-022 - N20 PR0,00A+088).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 2.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée des voies publiques citées ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la chaussée dont ils s’approchent :

• la N12 et la N20 à l’intersection avec le giratoire Feitsch (N12 PR67,50A+223).

Cette disposition est indiquée sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 3.

Les conducteurs doivent sur les voies publiques citées ci-dessous passer du côté de l’îlot médian suivant la direction indiquée par la flèche de la signalisation en place :

• la N12 et la N20 à l’intersection avec le giratoire Feitsch (N12 PR67,50A+223).

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Art. 4.

Les conducteurs doivent sur la voie publique citée ci-dessous suivre la direction dans laquelle sont dirigées les flèches de la signalisation en place :

• le giratoire Feitsch (N12 PR67,50A+223).

Cette disposition est indiquée par le signal D,3.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 7.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Cuzco, le 30 janvier 2024. Henri