LegalizeRèglement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales est modifiée comme suit :
entre l’entrée relative à « Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] » et celle relative à « Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] », l’entrée suivante est insérée :
«
Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK]
Végétaux destinés à la plantation autres que les semences
Actinidia Lindl.
0 %
; »
entre l’entrée relative à « Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] » et celle relative à « Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] », l’entrée suivante est insérée :
«
Phytophthora ramorum(isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA]
Végétaux destinés à la plantation autres que les pollens et les semences
Camellia L., Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. à l’exception de R. simsii L., Viburnum L.
0 %
».
Art. 2.
Le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen
Palais de Luxembourg, le 8 février 2024. Henri
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