Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique et notamment son article 1^er ;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, de la Ministre de la Défense, du Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, et du Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’intitulé du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes est modifié comme suit : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.

Art. 2.

Dans toutes les dispositions du même règlement, les termes Ministère des Affaires étrangères et européennes sont remplacés par les termes Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.

Art. 3.

L’article 1^er est remplacé comme suit :

Art. 1^er.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur comporte un secrétariat général et huit directions.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur comporte également un service de conseil et d’évaluation des missions diplomatiques, dont les missions et les compétences sont précisées par le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 4.

L’article 3 est remplacé comme suit :

Art. 3.

(1)

Les attributions générales des huit directions, qui sont chacune dirigées par un directeur, sont les suivantes :

première direction : les affaires politiques ; deuxième direction : les affaires européennes et les relations économiques internationales ; troisième direction : le protocole et la chancellerie ; quatrième direction : les finances et les ressources humaines ; cinquième direction : la coopération au développement et l’action humanitaire ; sixième direction : les affaires consulaires et les relations culturelles internationales ; septième direction : la défense ; huitième direction :  la promotion du commerce extérieur et des investissements.

(2)

Les attributions détaillées du secrétariat général et des directions peuvent être précisées par le(s) ministre(s) compétent(s) dans le cadre de leurs mission et attributions générales.

Art. 5.

Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions, le ministre ayant la Défense dans ses attributions, le ministre ayant la Coopération et l’Action humanitaire dans ses attributions et le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel

La Ministre de la Défense, Yuriko Backes

Le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Xavier Bettel

Le Ministre de la Fonction publique, Serge Wilmes

Palais de Luxembourg, le 8 février 2024. Henri