Règlement grand-ducal du 28 février 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, et notamment ses articles 150 et 151 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, alinéa 3, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 3, paragraphe 1^er, tiret 5, du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants, les termes l’administration de l’emploi sont remplacés par les termes l’Agence pour le développement de l’emploi.

Art. 2.

À l’article 4, paragraphe 1^er, du même règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes :

d’un représentant du ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Immigration dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Palais de Luxembourg, le 28 février 2024. Henri