Règlement grand-ducal du 4 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » à l’occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de remise en état du talus, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
- le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » (CR113 PR 0,50+270 - CR113 PR 0,50+485).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
- le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » (CR113 PR 0,50+380 - CR113 PR 1,00+395).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Art. 3.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :
- le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » (CR113 PR 0,50+485 - CR113 PR 1,00+280).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Art. 4.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :
- le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » (CR113 PR 1,00+100 - CR113 PR 1,00+165).
Les conducteurs doivent céder à la hauteur du passage étroit sur cette voie le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.
Cette disposition est indiquée par les signaux B,5 et B,6.
Art. 5.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
- le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » (CR113 PR 1,00+280 - CR113 PR 1,00+465).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 6.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 7.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Art. 8.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 4 mars 2024 . Henri
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