Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Premier ministre, du Ministre des Affaires intérieures et du Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’alinéa 2 de l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales est supprimé.

Art. 2.

À l’article 7 du même règlement grand-ducal, les mots établies en double exemplaire, sont supprimés.

Art. 3.

Le Premier ministre, le Ministre des Affaires intérieures et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre, Luc Frieden

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2024. Henri