Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 116ter,paragraphe 4, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Premier ministre et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Lors des élections européennes du 9 juin 2024, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux de vote principaux des communes de :

pour la circonscription Sud ;

pour la circonscripton Centre.

Art. 2.

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre, Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 12 mars 2024. Henri