Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 3, 4, 13, 17, 28, 33, 61, et 63 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er du règlement grand-ducal du 1^er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points, l’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :

Le nombre en éco-points de base est compris entre 0 et 64 pour les éléments à évaluer.

Art. 2.

À l’article 2 du même règlement, le paragraphe 1^er est remplacé par le texte suivant :

(1)

Pour l’évaluation de l’état initial, le nombre en éco-points de base est à multiplier par un facteur d’ajustement compris entre 0,75 et 1,5 qui peut prendre les valeurs 0,75 ; 0,9 ; 1 ; 1,1 ; 1,25 ou 1,5 en fonction de la qualité écologique de l’élément à évaluer, dont les valeurs minimales et maximales à l’état initial sont indiquées à l’annexe 1.

Art. 3.

L’annexe 1 du même règlement est remplacée par l’annexe 1 du présent règlement.

Art. 4.

L’annexe 2 du même règlement est remplacée par l’annexe 2 du présent règlement.

Art. 5.

Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

Palais de Luxembourg, le 12 mars 2024. Henri