Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, et notamment son article 11 ;

Vu la fiche financière ;

Les avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Sports et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 15 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2026 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est remplacé par le texte suivant :

« Art. 15.

Indemnisation du personnel auxiliaire

Ont droit à une indemnisation le personnel visé à l’article 13, alinéa 1^er, point 2, intervenant dans le cadre du contrôle médico-sportif.

L’indemnité horaire revenant aux assistants et secrétaires est fixée à 38 euros.

Toutes les indemnités sont payables sur base d’une déclaration écrite à établir par le demandeur par le biais d’un formulaire préétabli renseignant la date, le lieu et les heures de l’intervention et contresigné par un responsable de la division du médico-sportif.

Les montants visés au présent article correspondent à la valeur 944,43 de l’indice du coût de la vie. Ils sont adaptés automatiquement aux variations de l’indice du coût de la vie. »

Art. 2.

À l’annexe du même règlement, la catégorie A est modifiée comme suit :

Le point 2 est complété par les termes escalade de bloc,. Après le point 32 est inséré un point 32bis nouveau, libellé comme suit :

« 32bis. le padel, » ;

Après le point 34 est inséré un point 34bis nouveau, libellé comme suit :

« 34bis. le pickleball, » ;

Après le point 47 est inséré un point 47bis nouveau, libellé comme suit :

« 47bis. le touch rugby, »».

Art. 3.

L’article 1^er produit ses effets à partir du 1^er janvier 2024.

Art. 4.

Le ministre ayant les Sports dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports, Georges Mischo

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Rome, le 29 mars 2024. Henri