LegalizeRèglement grand-ducal du 29 mars 2024 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 15 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif est abrogé.
Art. 2.
Le ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Sports, Georges Mischo
Rome, le 29 mars 2024. Henri
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