LegalizeRèglement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Deiwelselter »
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros, et notamment son article 5 ;
Vu l’article 45, paragraphe 3, de la Constitution ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.
Art. 2.
Cette pièce présente les caractéristiques suivantes :
la pièce est frappée en or ;
l’avers de la pièce montre en son centre une représentation du « Deiwelselter », une arche mégalithique construite sur un ancien dolmen datant du 2e millénaire av. J. Chr. et située au sud de la ville de Diekirch. La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 10 € » ;
le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2024 » ;
elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 millimètres et un poids total d’un dixième d’once, soit de 3,1 grammes d’or au titre de 0,999.
Art. 3.
Cette pièce a cours légal à partir du 1er mai 2024 pour sa valeur faciale de 10 euros.
Art. 4.
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances, Gilles Roth
Château de Berg, le 18 avril 2024. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.