Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la chouette chevêche

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2024-04-18
État En vigueur
Département MFI
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros, et notamment son article 5 ;

Vu l’article 45, paragraphe 3, de la Constitution ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

Art. 2.

Cette pièce présente les caractéristiques suivantes :

1.

le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent ;

2.

l’avers de la pièce représente en son centre la chouette chevêche, aux ailes ouvertes en train de se poser sur une branche en bois. L’arrière-fond de l’insert montre un croissant de lune. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « ATHENE NOCTUA ». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO » ;

3.

le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2024 » ;

4.

elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 millimètres et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

Art. 3.

Cette pièce a cours légal à partir du 1er juin 2024 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 4.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Château de Berg, le 18 avril 2024. Henri

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.