LegalizeRèglement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au soixante-quinzième anniversaire du Conseil de l’Europe
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros, et notamment son article 5 ;
Vu l’article 45, paragraphe 3, de la Constitution ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent.
Art. 2.
Cette pièce présente les caractéristiques suivantes :
la pièce est frappée en argent ;
l’avers de la pièce montre en son centre une représentation stylisée de la salle de réunion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Les inscriptions « CONSEIL DE L’EUROPE » et « 75e ANNIVERSAIRE » se trouvent dans la partie supérieure. La partie centrale porte la mention de la valeur faciale « 25 € » ainsi que le millésime de création « 1949 » et le millésime de la pièce « 2024 ». La partie inférieure de la pièce reprend le logo du Conseil de l’Europe ;
le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2024 » ;
elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 millimètres et un poids total d’une once, soit 31,1 grammes d’argent au titre de 0,999.
Art. 3.
Cette pièce a cours légal à partir du 1er mai 2024 pour sa valeur faciale de 25 euros.
Art. 4.
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances, Gilles Roth
Château de Berg, le 18 avril 2024. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.