Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO? - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, et notamment son article 14 ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est modifié comme suit :

L’alinéa 3 est modifié comme suit : À la phrase liminaire, les termes et le 31 mars 2024 inclusivement sont remplacés par les termes et le 30 juin 2024 inclusivement ; À la phrase liminaire, les termes au plus tard le 31 décembre 2024 inclusivement sont remplacés par les termes au plus tard le 31 mars 2025 inclusivement ; Au point 1 bis, lettre c), les termes et le 31 mars 2024 inclusivement sont remplacés par les termes et le 30 juin 2024 inclusivement ;

L’alinéa 5, phrase liminaire, est modifié comme suit :

Les termes et le 31 mars 2024 inclusivement sont remplacés par les termes et le 30 juin 2024 inclusivement ; Les termes au plus tard le 31 décembre 2024 inclusivement sont remplacés par les termes au plus tard le 31 mars 2025 inclusivement ;

À la première phrase, les termes et le 31 décembre 2024 inclusivement sont remplacés par les termes et le 31 mars 2025 inclusivement ; À la quatrième phrase, les termes au plus tard le 31 mars 2024 sont remplacés par les termes au plus tard le 30 juin 2024.

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :

1. Au paragraphe 4, alinéa 2, les termes et le 31 mars 2024 inclusivement sont remplacés par les termes et le 30 juin 2024 inclusivement ;

Art. 3.

L’article 3, paragraphe 4, alinéa 2, point 6, du même règlement, est modifié comme suit :

1. Les termes et le 31 mars 2024 inclusivement sont remplacés par les termes et le 30 juin 2024 inclusivement ;

Art. 4.

Le présent règlement produit ses effets au 1^er avril 2024.

Art. 5.

Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Palais de Luxembourg, le 29 avril 2024. Henri