Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison d’un danger d’éboulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la période de danger, la chaussée des voies publiques citées ci-dessous est rétrécie à une voie de circulation et la vitesse maximale sur ces voies est limitée à 50 km/h :

• la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen (N10 PR102,00+460 - N10 PR102,50+040) ;
• la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen (N10 PR103,00+000 - N10 PR103,00+300).

À la hauteur du passage étroit, les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.

Les installations sont à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, B,6, C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Château de Berg, le 2 mai 2024. Henri