Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable, et notamment son article 8 ;

Vu l’avis de la Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre de l’agriculture, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics, de la Chambre des salariés, du Syvicol, du Conseil supérieur des personnes handicapées, de l’Ordre des architectes et des ingénieurs, de la Chambre des Notaires et de la Commission nationale pour la protection des données ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable, le terme 232 est remplacé par celui de 269 et le terme 428 est remplacé par celui de 497.

Art. 2.

Le ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, Claude Meisch

Château de Berg, le 2 mai 2024. Henri