LegalizeRèglement grand-ducal du 8 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation ;
Vu la loi modifiée du 24 janvier 1990 portant création et organisation d’un tribunal pour la navigation de la Moselle ;
Vu l’avis du 8 mars 2024 de la Chambre de commerce ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 3, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle, le point 6) est remplacé comme suit :
6) 233,65-235,05 ;
Art. 2.
Le ministre ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 8 mai 2024. Henri
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