Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 24 ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Après l’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation est inséré un article 10bisnouveau, libellé comme suit :

Art. 10bis.

Par dérogation à l’article 10, pour les élèves des classes du deuxième cycle d’apprentissage dans lesquelles le français est utilisé comme langue d’enseignement employée dans les domaines de développement et d’apprentissage relatifs à l’alphabétisation conformément à l’article 4bis du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental, sont uniquement pris en compte pour la décision de promotion les socles de compétences définis pour les branches des domaines de développement et d’apprentissage mentionnés à l’article 7, alinéa 2, points 1 et 2 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, à l’exception de la langue allemande et de la langue luxembourgeoise.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 22 mai 2024. Henri