LegalizeRèglement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 20, paragraphe 1er, alinéa 3, lettre a), première phrase, de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
Vu l’avis de l’Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, les termes 60 000 euros sont remplacés par ceux de 79 000 euros.
Art. 2.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Château de Berg, le 29 mai 2024. Henri
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