Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement de deux passages pour piétons provisoires dans le cadre du projet de l’échangeur Pontpierre, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Un passage pour piétons est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous :

• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+100) ;
• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+235).

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h :

• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14,53+070 - N13 PR14,53+300).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024. Henri