Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion du barrage de l’ouvrage d’art à Bettembourg-centre, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 à Bettembourg ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé du véhicule, ou de l’ensemble des véhicules couplés, dépasse 3,5 t :

• la N13 à Bettembourg (N13 PR22,00+145 - N13 PR24,00+120).

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire et aux riverains et leurs fournisseurs.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule l’inscription du chiffre de tonnage « 3,5 t », complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus, riverains et fournisseurs ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024. Henri