Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagement de l’échangeur Pontpierre, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie et la circulation sur cette voie est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :

• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+100 - N13 PR15.00+190).

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs doivent céder à la hauteur du passage étroit le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, B,6, C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée, C,13aa et D,2.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux et si les besoins de ceux-ci l’exigent, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 70 km/h, 50 km/h et 30 km/h :

• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+100 - N13 PR15.00+190).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée.

Art. 3.

Pendant la phase d’exécution des travaux et si les besoins de ceux-ci l’exigent, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction opposée :

• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+100 - N13 PR15.00+190).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.

Art. 4.

Pendant la phase d’exécution des travaux et si les besoins de ceux-ci l’exigent, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+100 - N13 PR15.00+190).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 5.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux piétons :

• la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+100 - N13 PR15.00+190).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.

Une déviation est mise en place.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 8.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024. Henri