Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’Etat destinés au repeuplement obligatoire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 14 de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ;

Vu la fiche financière ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le prix des truitelles de rivière Salmo trutta f. fario produites à la pisciculture domaniale de Lintgen, destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche, est fixé à 0,15 euros la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps et à 0,30 euros la pièce pour « les truitelles un été » déversées en automne.

Tous les prix s’entendent toutes taxes et frais compris.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’État destinés au repeuplement obligatoire est abrogé.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Palais de Luxembourg, le 17 juin 2024. Henri