LegalizeRèglement grand-ducal du 17 juin 2024 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et notamment son article 31 ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le cadre de référence national se compose des cinq annexes suivantes :
L’annexe I intitulée « Lignes directrices sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes », dans laquelle figurent :
les objectifs généraux ; les principes pédagogiques fondamentaux selon les différents groupes d’âge de la petite enfance, de l’âge scolaire et de la jeunesse pour l’action des services d’éducation et d’accueil pour enfants, des mini-crèches, des assistants parentaux et des services pour jeunes.
L’annexe II intitulée « Lignes directrices pour l’élaboration du concept d’action général et du journal de bord applicables aux services d’éducation et d’accueil pour enfants et aux mini-crèches ».
L’annexe III intitulée « Lignes directrices sur l’éducation plurilingue dans la petite enfance ».
L’annexe IV intitulée « Lignes directrices pour l’élaboration du concept d’action général et du journal de bord applicable aux services pour jeunes ».
L’annexe V intitulée « Lignes directrices pour l’élaboration du projet d’établissement et du rapport d’activité pour les assistants parentaux ».
Art. 2.
Le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 17 juin 2024. Henri
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