Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen à l’occasion de travaux d’infrastructures

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de reconstruction d’un pont, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• le CR102 entre Mamer et Kehlen (CR102 PR6,50+200 - CR102 PR6,50+350).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

• le CR102 entre Mamer et Kehlen (CR102 PR5,00+440 - CR102 PR6,50+200) ;
• le CR102 entre Mamer et Kehlen (CR102 PR6,50+350 - CR102 PR8,50+010).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 27 juin 2024. Henri