Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 entre Tandel et Fouhren à l’occasion de travaux d’infrastructures

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’infrastructures, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N17 entre Tandel et Fouhren ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction opposée :

• la N17 en provenance de Tandel et en direction de Fouhren (N17 PR5,50+212 - N17 PR7,00+328).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :

• la N17 entre Tandel et Fouhren (N17 PR5,50+212 - N17 PR7,00+328).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 27 juin 2024. Henri