Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de l’état de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la période de danger, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

• le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler (CR129 PR11,00+179 - CR129 PR13,50+441).

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de véhicules effectuant le ramassage scolaire.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus scolaire ».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période de danger.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 27 juin 2024. Henri