Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, et notamment ses articles 8 et 8bis ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 8, alinéa 1^er, du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, les mots avec des sections locales à Esch-sur-Alzette et à Diekirch sont remplacés par les mots avec une section locale à Diekirch.

Art. 2.

L’article 8, alinéa 2, du même règlement, est modifié comme suit :

Art. 3.

Il est inséré dans le même règlement un chapitre 5bis libellé comme suit :

« Chapitre 5bis

Le service de contrôle blanchiment

Art. 11bis .

Un bureau de contrôle blanchiment est établi à Luxembourg. ».

Art. 4.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Cabasson, le 15 juillet 2024. Henri