Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers, et notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 2bis, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers les termes au moins deux pays sont remplacés par les termes au moins trois pays.

Art. 2.

L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

Art. 3.

L’annexe III du même règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

Art. 4.

L’annexe V du même règlement est remplacée par l’annexe III du présent règlement.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2024.

Art. 6.

Le ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles

Cabasson, le 15 juillet 2024. Henri