Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement secondaire européen et international

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ;

Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international ;

Vu la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ;

Vu la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux ;

Vu la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ;

Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire ;

Vu la loi modifiée du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains ;

Vu la loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch ;

Vu la loi du 8 juillet 2022 portant création d’un lycée à Luxembourg ;

Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce et du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Conférence nationale des élèves du Luxembourg ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Dans les différentes classes de l’enseignement secondaire européen et international, l’enseignement est dispensé suivant les grilles horaires annexées.

Art. 2.

La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire européen et international tient compte, le cas échéant, des coefficients des différentes disciplines, ainsi que des disciplines fondamentales indiquées dans les grilles horaires annexées.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles des horaires de l’enseignement secondaire européen et international est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2024/2025.

Art. 5.

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Paris, le 22 juillet 2024. Henri