LegalizeRèglement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé, et notamment son article 1er ;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le salaire annuel pour l’année 2024 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 18 510,66 euros.
Art. 2.
Le ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen
Paris, le 22 juillet 2024. Henri
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