Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2024-07-31
État En vigueur
Département MSP
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 3 de la loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois et de la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Sports et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Est approuvé le relevé ci-après établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

Nombre

Genre

Répartition sur le territoire

Commune(s)

Lieu (x)

2

Centre sportif

12/01

Steinfort

Steinfort

12/02

Dudelange

Dudelange

7

Hall des sports

12/03

Bettembourg

Bettembourg

12/04

Differdange

Oberkorn

12/05

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

12/06

Hesperange

Hesperange

12/07

Kayl

Kayl

12/08

Mondercange

Mondercange

12/09

Pétange

Pétange

3

Hall multisports

12/10

Bettembourg

Bettembourg

12/11

Contern

Contern

12/12

Luxembourg

Dommeldange

2

Hall omnisports

12/13

Differdange

Oberkorn

12/14

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

1

Hall de tennis

12/15

Niederanven

Senningerberg

3

Piscine

12/16

Luxembourg

Dommeldange

12/17

Pétange

Rodange

12/18

Troisvierges

Troisvierges

5

Vestiaire

12/19

Bourscheid

Michelau

12/20

Niederanven

Hostert

12/21

Pétange

Rodange

12/22

Schieren

Schieren

12/23

Wormeldange

Dreiborn

3

Terrain de football avec vestiaires

12/24

Strassen

Strassen

1

Piste d’athlétisme

12/25

Luxembourg

Belair / CSL Athlétic

1

Espace polyvalent en verre pour le sport

12/26

Luxembourg

Belair / TC Arquebusiers

1

Salle de motricité et Airtramp

10/27

Parc Hosingen

Hosingen / SISPOLO

1

Bâtiment multifonctionnel pour le sport

10/28

Schuttrange

Munsbach

Art. 2.

Le ministre ayant les Sports dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports, Georges Mischo

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Paris, le 31 juillet 2024. Henri

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.