Règlement grand-ducal du 2 août 2024 concernant la réglementation de la circulation sur le CR103 et le CR109 entre Olm et Capellen

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagement de l’intersection « Kräizwee » à Olm, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR103 et le CR109 entre Olm et Capellen ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Un passage pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :

• le CR103 entre Capellen et Olm (CR103 PR12,00+350).

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.

Art. 2.

Un passage pour piétons et cyclistes est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous :

• le CR103 à Olm (CR103 PR12,50+139) ;
• le CR109 à Olm (CR109 PR7,00+129).

Cette disposition est indiquée par le signal E,11b.

Art. 3.

Un arrêt d’autobus est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :

• le CR103 entre Capellen et Olm (CR103 PR12,00+407).

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 4.

La circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :

• le CR103 en provenance de Capellen et en direction d’Olm à l’intersection avec le CR109 (CR103 PR12,50+113).

Art. 5.

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée des voies publiques citées ci-dessous doivent aux intersections désignées ci-après céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dont ils s’approchent :

• le CR109 en provenance de Goetzingen et en direction d’Olm à l’intersection avec le CR103 (CR109 PR7,00+129) ;
• le CR109 en provenance de Mamer et en direction d’Olm à l’intersection avec le CR103 (CR109 PR7,00+183).

Cette disposition est indiquée sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Le présent règlement annule et remplace le règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR103 et sur le CR109 entre Olm et Capellen.

Art. 8.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Paris, le 2 août 2024. Henri