Règlement grand-ducal du 11 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie, sont apportées les modifications suivantes :

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 1^er « Chimie biologique », la section 1^re « Sérum / Plasma / Sang », du même règlement, est modifiée comme suit :

Code

Coeff.

Règle(s) de cumul

Règle(s) de bonne pratique

Remarque(s)

10)

CRP - Protéine C réactive, dosage

BC042

14,00

**Maximum 2 de : BC042, BC045, BC048, BC052. Non cumulable avec BG001.

Code

Coeff.

Règle(s) de cumul

Règle(s) de bonne pratique

Remarque(s)

9)

PSA total, prostatic specific antigen

BC079

40,00

Dosage maximum une fois/an sauf prostatite ou suivi de tumeurs malignes prostatiques (à mentionner sur la prescription).

10)

PSA libre

BC080

65,00

Aide au diagnostic différentiel cancer/hypertrophie bénigne de la prostate.

Dosage maximum une fois/an, si PSA total entre 4 et 10 ng/ml et sur prescription explicite. Non remboursé si prostatite ou suivi de tumeurs malignes prostatiques.

Code

Coeff.

Règle(s) de cumul

Règle(s) de bonne pratique

Remarque(s)

1)

Vitamine B 12, cyanocobalamine

BC191

45,00

Uniquement en cas de signes cliniques et sur prescription explicite motivée (en relation avec les indications précisées) :

anémie macrocytaire ; malabsorption intestinale ; maladie neurodégénérative.

Art. 3.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 2 « Hormones », section 2 « PTH – métabolisme osseux », du même règlement, sont modifiées les règles de bonne pratique et les remarques des actes des positions suivantes :

Code

Coeff.

Règle(s) de cumul

Règle(s) de bonne pratique

Remarque(s)

3)

25 - OH-Vitamine (D2 + D3)

BD104

53,00

Non cumulable avec BD105.

Il n’y a pas d’évidence pour proposer un contrôle systématique de la vitamine D dans la population générale et chez les personnes à risque. Les indications pour un dosage en cas de présence de signes cliniques sont :

ostéoporose confirmée ; bilan phosphocalcique incluant le dosage de la parathormone, pour exclure une cause d’ostéoporose secondaire ; rachitisme (< 15 ans) ; ostéomalacie ; suivi ambulatoire de l’adulte transplanté rénal au-delà de 3 mois après transplantation, ainsi qu’à tous les patients insuffisants rénaux chroniques (DFG<45ml/min/1,73m²) et pour des fonctions rénales plus abaissées ainsi que tous les patients sous dialyse chronique ; traitement chirurgical de l’obésité chez l’adulte ainsi que toute autre situation de malabsorption intestinale.

Uniquement en cas de signes cliniques et sur prescription explicite motivée (en relation avec les indications précisées) :

ostéoporose ; insuffisance rénale chronique ; chirurgie de l’obésité ; rachitisme (< 15 ans ) ; ostéomalacie ; malabsorption intestinale.

4)

1,25-dihydroxyvitamine D3

BD105

90,00

Non cumulable avec BD104.

Il n’y a pas d’évidence pour proposer un contrôle systématique de la 1,25-dihydroxyvitamine D3 dans la population générale et chez les personnes à risque. Uniquement dans le suivi d’une pathologie rénale chronique ou d’un rachitisme vitamino-résistant.

Uniquement en cas de présence clinique et sur prescription explicite motivée (en relation avec l’indication précisée) :

insuffisance rénale chronique ; rachitisme vitamino-résistant.

Art. 4.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 3 « Immunologie », section 2 « Recherche d’autoanticorps dans les maladies auto-immunes », sous-section 2 « Affections endocriniennes », du même règlement, sont modifiées les règles de cumul, les règles de bonne pratique et les remarques des actes des positions suivantes :

Code

Coeff.

Règle(s) de cumul

Règle(s) de bonne pratique

Remarque(s)

12)

Autoanticorps anti-thyroperoxydase (TPO) : recherche et titrage

BE212

60,00

Il n’y a pas d’évidence pour proposer un dosage des autoanticorps anti-thyroperoxydase en dehors du diagnostic d’une thyroïdite auto-immune en cas d’hypothyroïdie. Les anticorps anti-thyroperoxydase (anti-TPO) n’ont pas leur place dans le diagnostic étiologique d’une hyperthyroïdie.

Uniquement sur prescription explicite motivée, indiquant : thyroïdite auto-immune. Cumul BE212 - BE213 autorisé uniquement si TSH augmentée et BE212 négatif.

13)

Autoanticorps anti-thyroglobuline (TG) : recherche et titrage

BE213

60,00

Il n’y a pas d’évidence pour proposer un dosage des autoanticorps anti-thyroglobuline en dehors de l’évaluation de la réponse au traitement du cancer de la thyroïde. Les anticorps anti-thyroglobuline n’ont pas d’utilité pour explorer une hyperthyroïdie.

Sur prescription explicite motivée, indiquant :

suivi du cancer de la thyroïde. suspicion de thyroïdite d’origine autoimmune si autoanticorps anti-thyroperoxydase négatifs avec TSH augmentée.

Art. 5.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 5 « Hématologie », section 1^re « Cytologie (sang et moelle hématopoïétique) », du même règlement, est modifiée la règle de cumul de l’acte de la position suivante :

Code

Coeff.

Règle(s) de cumul

Règle(s) de bonne pratique

Remarque(s)

1)

Vitesse de sédimentation (VS)

BG001

7,00

Non cumulable ni avec BG221, ni avec BC042.

Art. 6.

Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez

Palais de Luxembourg, le 11 septembre 2024. Henri