Règlement grand-ducal du 18 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, tel que modifié ;

Vu la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9 ;

Vu la loi modifiée du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’Administration des services techniques de l’agriculture ;

Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’annexe « Annexe - Zone de pulvérisation aérienne » du règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne, la page 26 est remplacée par la page suivante :

«

».

Art. 2.

Le ministre ayant la Viticulture dans ses attributions et le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2024. Henri