LegalizeRèglement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques est modifiée comme suit :
Le point 2 prend la teneur suivante :
DEXAMFETAMINE (+ amino-2 phényl-1 propane)
La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite substance est de 90 jours. ».
Elle est complétée d’un point 34 nouveau prenant la teneur suivante :
LISDEXAMFETAMINE (N-[(2S)-1-phényl--2-propanyl]-L-lysinamide)
La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite substance est de 90 jours. ».
Art. 2.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez
Château de Berg, le 19 septembre 2024.Henri
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