Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 conférant une dénomination particulière au Lycée technique pour professions de santé

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé, et notamment son article 3 ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 1bis;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La dénomination particulière « École nationale de santé du Luxembourg » est conférée au Lycée technique pour professions de santé.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2024/2025.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Fait le 7 novembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier